1. Définitions
« Service » : le jeu de management accessible sur https://xvmanager.fr/ ou https://rugby.xvlivemanager.fr/.
« Utilisateur » ou « Vous » : toute personne utilisant le Service.
« Compte » : espace personnel accessible après inscription.
« Crédits » ou « Monnaie virtuelle » : unités numériques vendues contre paiement réel.
« Éditeur » : la société éditrice du Service.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès, l'utilisation, l'inscription, la gestion des comptes, la collecte de données et la vente de monnaie virtuelle sur le Service.
3. Acceptation
En créant un Compte ou en utilisant le Service vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1. L'accès complet nécessite la création d'un Compte par e-mail et mot de passe.
4.2. Vous fournissez des informations exactes et à jour. Vous mettez à jour vos données en cas de changement.
4.3. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action via votre Compte vous est imputée.
4.4. Le Compte peut être supprimé ou suspendu en cas de fraude, d'abus, de non-respect des CGU ou sur demande légale.
5. Base de données et sauvegarde
5.1. Les données de jeu (progression, équipes, classements, sauvegardes) sont stockées dans la base de données de l'Éditeur.
5.2. L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières mais n'est pas responsable de pertes ponctuelles.
5.3. L'utilisateur est invité à exporter ou conserver ses données selon les fonctionnalités proposées.
6. Monnaie virtuelle, achats et paiements
6.1. Les crédits s'achètent via les moyens de paiement proposés (CB, virement, prestataires tiers). Les informations de paiement sont traitées par un prestataire externe sécurisé.
6.2. Les crédits achetés ont cours uniquement dans le Service. Ils n'ont aucune valeur monétaire externe et ne peuvent être convertis en argent réel.
6.3. Les achats sont payants et immédiats. En acceptant l'achat et la livraison instantanée de crédits vous consentez à la fourniture immédiate de contenu numérique et reconnaissez perdre, dans les conditions prévues par la loi, votre droit de rétractation (cf. art. 11).
6.4. Les prix affichés incluent ou excluent la TVA selon la législation applicable et sont indiqués avant confirmation de paiement.
6.5. Tout paiement refusé, contesté ou faisant l'objet d'une rétrofacturation peut entraîner la suspension du Compte et la récupération des crédits non autorisés. Les frais liés aux fraudes vous sont imputables.
7. Politique de remboursement
7.1. Sauf disposition légale contraire, les achats de monnaie virtuelle sont non remboursables après livraison effective.
7.2. En cas de défaut technique avéré empêchant l'utilisation des crédits, l'Éditeur propose un remboursement, un avoir ou le rétablissement des crédits selon l'analyse.
7.3. Les demandes de remboursement doivent être adressées avec justificatifs dans les 14 jours à l'adresse de contact.
8. Age minimum et consentement parental
8.1. Le Service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus pour usage courant.
8.2. Pour effectuer des achats réels, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent effectuer de paiements sans l'autorisation expresse d'un titulaire de l'autorité parentale.
8.3. L'Éditeur peut exiger une preuve d'âge ou de consentement parental et bloquer les achats en l'absence de justificatif.
9. Comportement et interdictions
9.1. Vous vous engagez à ne pas tricher, exploiter des bugs, utiliser des bots, falsifier des transactions, harceler d'autres utilisateurs ou publier des contenus illicites.
9.2. Toute tentative de manipulation de la base de données, d'accès non autorisé ou d'ingénierie inverse entraîne suspension immédiate et poursuites civiles ou pénales.
10. Propriété intellectuelle
10.1. L'ensemble du contenu du Service est la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.
10.2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Droit de rétractation (consommateurs UE)
11.1. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation est applicable aux ventes à distance.
11.2. Toutefois, dès lors que la fourniture de contenu numérique commence immédiatement après votre accord express et votre renonciation au droit de rétractation, ce droit est perdu. En procédant à l'achat et en acceptant la livraison instantanée des crédits vous acceptez expressément cette renonciation.
12. Protection des données personnelles
12.1. Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12.2. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits via contact@xvlivemanager.fr ou l'interface du site.
12.3. Pour les résidents de l'UE le responsable de traitement et les coordonnées sont indiqués dans la Politique de Confidentialité.
13. Sécurité et fraude
13.1. L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques standard pour protéger les données et les paiements.
13.2. L'utilisateur doit signaler immédiatement toute activité suspecte.
13.3. L'Éditeur se réserve le droit d'engager des actions contre tout utilisateur coupable de fraude ou de contournement.
14. Publicité et communications commerciales
14.1. Le Service peut contenir des publicités et offres commerciales. Vous pouvez recevoir des messages transactionnels et marketing si vous y avez consenti.
14.2. Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing via les liens fournis ou en contactant l'Éditeur.
15. Suspension, résiliation et sanctions
15.1. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement grave.
15.2. En cas de suppression, les crédits et données du Compte peuvent être définitivement perdus. L'Éditeur n'est pas tenu de rembourser des crédits perdus pour faute grave de l'utilisateur.
16. Responsabilité
16.1. Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur n'est responsable que des dommages directs prévisibles causés par une faute prouvée.
16.2. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou de données.
16.3. La disponibilité du Service peut être affectée par des opérations de maintenance. L'Éditeur s'efforce de limiter les interruptions.
17. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications sont publiées en ligne. La poursuite d'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
18. Droit applicable et litiges
18.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
18.2. Pour les consommateurs, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
18.3. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
19. Coordonnées de l'Éditeur
Nom : XVLIVEMANAGER
E-mail : contact@xvlivemanager.fr